Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2022 (en vigueur)
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 20 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 4 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction du 4 avril 2025 au 12 juin 2025 (modifiée) — issue de : décision du Conseil d'État, 5ème chambre, 04/04/2025, 491870
• Rédaction depuis le 12 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (en vigueur)