Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 24 mai 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)
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