Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 5 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 août 2022 au 14 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 8; Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)