Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 5 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)