Arrêté du 13 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).