Décret n° 88-145 du 15 février 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Carte de l'article 1 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 16 février 1988 au 29 décembre 2007 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 3
- Rédaction du 29 février 2020 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 4
- Rédaction du 15 août 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 45
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 1 (VT)