Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er février 2025.

Carte de l'article 1-1 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 2