Article 1-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1-3 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 29 février 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 105 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (M)
• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R352-36 (V)