Décret n° 88-145 du 15 février 1988 · Article

Article 14

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Carte de l'article 14 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 3 (VT)
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