Article 14-2

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article 14-2 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 août 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 3 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 18
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 28 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 28 août 2023 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)