Décret n° 88-145 du 15 février 1988 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 août 2022.

Carte de l'article 20 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 février 1988 au 28 avril 2006 (modifiée)
Rédaction du 28 avril 2006 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 28 avril 2006
Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 24
Rédaction depuis le 15 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 15

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)