Article 28

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 28 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 février 1988 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 28
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction du 15 août 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 45

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)