Article 39

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 39 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 février 1988 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 42
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)