Article 39-5

Article en vigueur depuis le 15 août 2022.

Carte de l'article 39-5 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2020 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 15
• Rédaction du 16 mars 2020 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 25

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 20 (M)
• Code général de la fonction publique - art. R272-19 (VD)
• Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 - art. 12