Article 46

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

Carte de l'article 46 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 février 1988 au 29 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 52
• Rédaction depuis le 29 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. R332-37 (V)