Arrêté du 19 août 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
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