Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)