Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 26 août 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 26 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)