Article ANNEXE D

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article ANNEXE D du Arrêté du 30 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 24 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2024 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement (en vigueur)