Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1979.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 août 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1979 au 6 septembre 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 1979 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 1979 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion (en vigueur)