Arrêté du 31 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
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