Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2022 au 14 août 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2022 au 14 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » (en vigueur)