Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)