Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2022 au 2 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)