Article 3

Article en vigueur depuis le 20 février 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2022 au 20 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)