Article 9

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2018 au 5 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)