Article 19-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 19-1 du Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er janvier 2018 (transféré)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-659 du 25 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023 - art. 1