Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2020 au 7 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 2020 au 7 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (en vigueur)