Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er août 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).