Article 8

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 28 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 octobre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » (en vigueur)