Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2022 au 20 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2024 au 7 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer (en vigueur)