Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (abrogation programmée)
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