Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)