Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)