Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 octobre 2022 au 24 octobre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 2022 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)