Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2013 au 11 septembre 2022 (abrogé)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » (en vigueur)