Article 5-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 2022 au 31 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2023 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat (en vigueur)