Article 13

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 25 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 novembre 2022 au 10 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)