Article 7

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2022 au 10 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)