Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2022 au 9 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 novembre 2022 au 9 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (abrogé)