Arrêté du 18 novembre 2022 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2022 au 1er avril 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires (en vigueur)
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