Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)