Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.
Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 14 novembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
- Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 1 (M)