Arrêté du 4 novembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2022 au 30 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » (en vigueur)
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