Article 13

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 29 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2022 au 2 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)