Article 5

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2022 au 3 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)