Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2022 au 8 août 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2022 au 8 août 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (en vigueur)