Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 décembre 2022 au 17 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2023 au 25 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2023 - art. 3
• Rédaction du 25 août 2024 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)