Article 12

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2022 au 25 août 2024 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2024 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)