Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2022 au 23 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)